13 NOVEMBRE 2013

Financement de la Sécurité sociale - organismes complémentaires de santé

Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, Jean-François Husson a pris la parole pour dénoncer les méthodes douteuses du gouvernement. Un article du projet de loi tentait en effet de réinsérer de façon déguisée les clauses de désignation de mutuelles dans le cadre de la généralisation du bénéfice d'une complémentaire de santé pour les salariés. Cette mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel quelques mois plus tôt, dans le cadre de la loi de sécurisation de l'emploi.

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.

M. Jean-François Husson. D’abord, madame la ministre, je dois dire que je viens d’assister, avec votre intervention, à un grand numéro de rétropédalage, eu égard à la discussion que nous avons eue dans cette enceinte au mois de février. En effet, vous nous expliquiez alors que, avec la clause de désignation, c’était le meilleur des mondes qui était promis à l’ensemble des salariés. Je me souviens surtout que vous étiez restée plutôt évasive devant certaines interrogations, notamment celles qui portaient sur les différences entre la couverture santé et la couverture prévoyance.

Vous en appelez aujourd'hui à Simone Veil, ce qui est assez piquant. Mais quand on ne sait plus à quel saint se vouer, on essaie de trouver une grande personnalité – car Mme Veil en est une – d’une sensibilité différente, ce qui vous permet de dire que, nous aussi, à une époque…

M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Vous citez bien Jaurès de temps en temps !

M. Jean-François Husson. Mais oui, car nous sommes fiers de ce qui a été accompli par certaines grandes personnalités. J’ajouterai même, et cela vaut pour vous comme pour nous, que, quand on se trompe, il faut avoir l’humilité de corriger son erreur, ou au moins de la reconnaître.

Quant à vos arguments, monsieur le rapporteur, ils ne tiennent pas davantage.

La complémentaire santé et la couverture prévoyance sont effectivement deux choses différentes.

En matière de santé, la mutualisation est réalisée en fonction d’un certain nombre de paramètres : en général, ce sont les personnes qui composent les collèges de salariés de l’entreprise et la dépense médicale dans le territoire donné.

À cet égard, les coûts, les honoraires pratiqués, etc. diffèrent fortement d’un territoire à l’autre : ceux pratiqués en région parisienne n’ont rien à voir avec ceux, pour prendre un exemple au hasard, qui le sont dans le département de Meurthe-et-Moselle, lesquels n’ont rien à voir avec ceux qui le sont dans le département voisin des Vosges. En effet, il y a un équilibre qui s’instaure entre une consommation médicale ou une population données et les prix pratiqués.

En recentralisant, en quelque sorte sous une forme d’économie nouvellement administrée, autour des institutions de prévoyance, comme cela a été bien souligné, vous provoquez une inflation de la dépense parce que la moyenne n’est plus assurée dans les territoires – moyenne qui équilibre des avantages et parfois des inconvénients.

J’en viens à votre deuxième volet, que vous sortez un peu comme un lapin du chapeau : la prévoyance. Une couverture prévoyance est effectivement indispensable, et c’est pourquoi nous continuons à soutenir la volonté de garantir à la fois la santé et la prévoyance pour tous et toutes, dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

D’ailleurs, en vertu de mon expérience, je m’inscris à nouveau en faux contre l’idée que c’est forcément plus cher dans les petites entreprises. Non ! Cela n’a rien de systématique, ni dans un sens ni dans l’autre. Parce que, là aussi, il existe un équilibre entre une population et la survenance ou l’absence d’un certain nombre de sinistres. C’est un peu comme en matière d’accidents du travail : quand une entreprise réalise de bons résultats, qu’elle figure au CAC 40 ou qu’elle ne compte que trois salariés, elle peut arriver à négocier de très bonnes conditions d’assurance.

Au passage, madame la ministre, nous devons nous réjouir d’avoir en France de grandes entreprises telles celles qui composent le CAC 40. Car nous avons besoin de la richesse, de la prospérité et de la croissance que nous apportent ces entreprises. « Entreprendre », ce n’est pas un gros mot ! Ce n’est pas une honte d’avoir aujourd’hui, en France, des entreprises qui rayonnent, se développent, et qui emploient de nombreux salariés ! (Exclamations sur plusieurs travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

M. Jean Desessard. À condition qu’elles paient des impôts et qu’elles ne soient pas domiciliées dans des paradis fiscaux ! (M. Alain Gournac s’exclame.)

M. Jean-François Husson. Les salariés et les entreprises ne sont pas ennemis. Les salariés, quel que soit leur statut dans l’entreprise, y travaillent parce qu’ils ont besoin de vivre, bien sûr, mais souvent aussi parce qu’ils s’y sentent bien, même si, parfois, comme dans toute société, des litiges apparaissent.

Enfin, monsieur le rapporteur général, vous nous avez mis en garde contre la passion qui, sur les bancs de l’UMP, nous aveuglerait. Eh bien, moi, la passion ne m’aveugle pas ; c’est ma raison qui me guide et qui, jointe à une certaine expérience, me conduit une fois encore à vous dire, avec une grande sérénité, que nous sommes en complet désaccord avec l’article que vous nous proposez. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

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