28 OCTOBRE 2013

Avenir de nos retraites

Jean-François Husson est intervenu en discussion générale sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Tout au long des débat, il a déploré le manque de volontarisme du gouvernement face à la situation inextricable de notre pays.

M. Jean-François Husson. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je concentrerai mes propos sur le volet pénibilité du présent projet de loi.

Mais je veux tout d’abord rappeler que, depuis vingt ans, ce sont des gouvernements de droite et du centre qui ont conduit toutes les réformes visant à pérenniser les régimes de retraite. Des mesures fortes en termes financiers, en termes de justice sociale ou d’équité, ont été prises régulièrement, en 1993, 2003, 2008 et 2010. Notons le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue, les prémices de la convergence entre les régimes publics et privés, l’introduction de la notion de pénibilité et le report de l’âge de départ à la retraite. Le COR a estimé que l’ensemble de ces réformes aurait un impact financier total de plus de 3,5 points de PIB en 2020.

Mme Catherine Génisson. Et le Fonds de réserve pour les retraites ?...

M. Jean-François Husson. Aujourd’hui, vous reconnaissez enfin la nécessité d’agir et vous nous expliquez que vous allez garantir l’avenir du système de retraites avec cette réforme qui n’en est pas une, comme Gérard Longuet l’a justement démontré tout à l’heure : en effet, vous trouvez 7 milliards d’euros alors qu’il en faudrait 20 ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.) La gauche est coutumière des rendez-vous manqués s’agissant de réforme des retraites ! (Mêmes mouvements.) Il est tellement plus facile de diminuer l’âge de la retraite en le faisant passer de 65 à 60 ans que de réformer vraiment, même si cette mesure est très lourde de conséquences pour les jeunes générations que vous trompez ainsi ! (Mêmes mouvements.)

M. Philippe Bas. Très bien !

M. Jean-François Husson. En matière de pénibilité, le texte s’inscrit dans le prolongement de l’introduction de cette notion dans le code du travail en 2003, puis de la réforme de 2010, qui a maintenu l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans pour les salariés ayant une incapacité dont le taux s’établit entre 10 % et 20 %. Cette réforme a également prévu que les entreprises de plus de cinquante salariés devraient élaborer un plan contre la pénibilité au travail.

À cette époque – il faut le rappeler –, l’opposition, c’est-à-dire la majorité actuelle, n’a voté aucune de ces dispositions !

M. Jean-François Husson. Vous reprochez aux réformes de 2003 et 2010 de n’avoir pris en compte que les facteurs d’incapacité et d’inaptitude et non pas la question plus large de la pénibilité. Mais il est très difficile de définir et d’évaluer précisément cette notion. Chacun la conçoit, l’interprète et la vit de façon différente.

En outre, tout travail peut contenir des tâches pénibles. Les effets de la pénibilité varient selon les entreprises, les postes, les individus. Ils dépendent aussi de facteurs extraprofessionnels tels que les habitudes et les conditions de vie, les conceptions en matière de santé, d’hygiène et de sécurité.

Le projet d’un compte personnel de prévention de la pénibilité fait fi de toutes ces subtilités, car il est prévu arbitrairement que toute entreprise devra appliquer les mêmes règles. Je le qualifierai de « hors-sol » et dogmatique, voire de quasiment inapplicable sur le terrain.

En matière de financement, une nouvelle fois, vous laissez une facture impayée pour les années à venir, une « ardoise », si j’ose dire, pour les prochaines générations.

En effet, le coût de la mise en place de ce compte est estimé à 2,5 milliards d’euros en 2040, tandis que les deux cotisations qui lui sont affectées rapporteront seulement 800 millions. Il est donc irresponsable de proposer un système dont on sait d’ores et déjà qu’il sera déficitaire de plus de 1,5 milliard d’euros à terme. Qui va payer la différence ?

De surcroît, les cotisations additionnelles créées pour financer ce compte s’ajoutent à la hausse de 0,3 % des cotisations employeurs prévue par le projet de loi.

L’ensemble de ces mesures représente, pour les entreprises, une charge supplémentaire de 12 milliards d’euros sur quatre ans, qui s’ajoute – faut-il le rappeler ? – au coût du retour à 60 ans de l’âge de départ légal à la retraite pour les personnes ayant eu des carrières longues décidé au mois de juin 2012 et qui s’élève à 10 milliards d’euros.

La disposition en cause aura une nouvelle fois de lourdes conséquences sur le chômage, dont vous n’arrivez toujours pas à endiguer la croissance depuis bientôt dix-sept mois.

Les cotisations salariales et patronales dépassent désormais 65 % du montant du salaire brut du salarié et pèsent excessivement sur l’emploi. Et force est de constater que les décisions de votre gouvernement ne vont pas forcément aider le marché de l’emploi à retrouver le dynamisme qui lui fait si cruellement défaut !

Par ailleurs, le texte que nous examinons va défavoriser les entreprises françaises face à la concurrence européenne. La France sera en effet le seul pays européen à s’être dotée d’un tel dispositif, au moment où l’Union européenne va autoriser l’embauche de travailleurs d’Europe de l’Est rémunérés, certes, au SMIC français, mais sans charges équivalentes et sans compte personnel de prévention de la pénibilité !

Alors que vous prétendez faire du choc de simplification administrative une priorité, vous introduisez, permettez-moi de vous le dire, un fardeau de complexité pour de nombreuses entreprises. C’est le cas, par exemple, de la fiche de prévention des expositions, qui doit être remplie pour chaque salarié en fonction de l’activité pénible qu’il exerce au cours de la journée. Les entreprises familiales employant quelques salariés, qui exercent souvent des activités très différentes au cours d’une même journée, ne pourront pas respecter un tel dispositif.

Oui, nous faisons encore fausse route avec ce débat qui prend en compte une approche que je qualifierais de négative du travail ! Réduire une activité professionnelle à la pénibilité revient en effet à envoyer un mauvais signal à ceux qui entrent dans le monde du travail. Certains métiers sont pénibles par nature, et ils le resteront, malgré la politique de prévention. C’est le cas, par exemple, d’activités du bâtiment, secteur qui connaît déjà des difficultés d’embauche et dont les acteurs craignent que ce caractère « pénible » ne repousse encore des candidats.

Mme Laurence Rossignol, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Ces métiers sont véritablement pénibles !

M. Jean-François Husson. Vous courez le risque de voir les entreprises avoir davantage recours à l’intérim ou à la main-d’œuvre étrangère.

Notre approche, contrairement à la vôtre, repose non pas sur l’éventualité d’une atteinte physique, mais sur l’usure constatée chez le salarié. Elle est donc fondée sur des critères médicaux plutôt que sur une compensation sociale.

Je l’ai déjà indiqué, nous ne pouvons donner une définition uniforme et rigide de la pénibilité, comme prétend le faire ce projet de loi. Pourquoi les infirmières des hôpitaux publics devraient-elles être exclues du dispositif, alors que vous l’imposez dans les établissements de santé privés ?

La situation sera en réalité pire pour les infirmières qui ont accepté un passage en catégorie A en contrepartie d’une perte du bénéfice de la catégorie active, mais qui ne seraient pas couvertes par le nouveau dispositif.

Mme Catherine Génisson. C’est l’UMP qui n’a pas voulu les intégrer ! C’était un marché de dupes !

M. Jean-François Husson. Où sont l’équité et la justice ?

Finalement, vous voulez faire passer tout le monde sous la toise, à défaut de pouvoir faire entrer tous les individus dans le même carcan ! Vous êtes en train de reproduire la désastreuse et funeste erreur des 35 heures ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Gérard Longuet. Eh oui !

M. Jean-François Husson. Vous voulez imposer arbitrairement la même réglementation à tout le monde, quels que soient les secteurs, les branches, et les réalités de l’entreprise. Or les critères de la pénibilité devraient justement relever des négociations collectives, plutôt que de la loi ou du décret.

Les conventions collectives et les accords d’entreprise prévoient d’ores et déjà pour les activités pénibles des mesures de compensation, par exemple des majorations de salaire qui peuvent aller jusqu’à 40 %, des primes, des temps de repos, du travail à temps partiel... Le dispositif supplémentaire qui nous est proposé sera-t-il cohérent avec les règles existantes de compensation et de réparation ? Vous allez créer une multitude d’exceptions qui rendront le système incompréhensible et injuste.

On peut craindre également que les salariés bénéficiant d’un compte personnel de prévention de la pénibilité ne tiennent pas à voir leurs conditions de travail s’améliorer, ce qui constitue pourtant notre objectif commun, à nous sénateurs, et ce quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons.

Mme Christiane Demontès, rapporteur. Ah bon ?

M. Jean-François Husson. En outre, ces fiches de poste risquent de faire naître des conflits entre salariés et employeurs quant aux critères d’évaluation de la pénibilité de telle ou telle tâche. Il se pourrait que certains employeurs hésitent à embaucher sur des postes pénibles pour éviter des situations trop difficiles à gérer, ce qui serait contre-productif pour l’emploi, convenez-en.

Enfin, je le répète, la prise en compte de la pénibilité n’a pas sa place dans le présent projet de loi. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Catherine Génisson. C’est scandaleux !

M. Jean-François Husson. Cette question doit être réglée en amont des carrières, car elle dépend en premier lieu des conditions de travail.

Mme Catherine Procaccia. Tout à fait !

M. Jean-François Husson. La pénibilité doit être prise en considération dans le montant des rémunérations des salariés. Il ne revient pas aux retraites de par leurs gènes, si j’ose dire, de corriger les aléas d’une carrière.

Aujourd’hui, vous cherchez à compenser les grandes insuffisances de votre réforme. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.) Ce que vous nous proposez n’est rien d’autre qu’une nouvelle usine à gaz inapplicable et ne permettra pas, loin s’en faut, d’atteindre tous les objectifs que vous poursuivez. De surcroît, les entreprises en pâtiront. Il faut changer de cap !

En réalité, vous cherchez à donner du contenu à une réforme manquant de perspective, de conviction et de courage. (Mêmes mouvements.)

Cette réforme manque de perspective : elle prévoit des aménagements à courte vue qui font l’impasse sur l’ambition d’associer toutes les générations dans un grand projet qui promouvrait les solidarités partagées et refondées.

Mme Catherine Génisson. C’est n’importe quoi !

M. Jean-François Husson. Cette réforme manque de façon préjudiciable de conviction : faute de lisibilité et d’adhésion des Français, elle fragilise le contrat social de notre pays.

Cette réforme manque de courage, enfin, eu égard aux responsabilités qui sont les nôtres, et les vôtres, dans l’exercice du pouvoir. Nos compatriotes, non seulement pour participer à l’effort national et surmonter les difficultés que nous traversons actuellement, mais aussi pour garantir nos retraites de façon durable, peuvent comprendre la réelle situation.

Ce déni de réalité porte en lui les germes d’une responsabilité coupable, qui pourrait se révéler explosive, faute de cap fixé et de stratégie clairement identifiée pour la France et pour les Français. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.M. Gilbert Barbier applaudit également.)

Pour en savoir plus : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-071.html

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