25 OCTOBRE 2016

Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation

La mission d’information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France a adopté le rapport de Daniel Percheron le 13 octobre dernier : Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation

 

A l’issue de trois mois de travaux, de 43 auditions ou entretiens - au Sénat, en Finlande ou aux Pays-Bas, la mission d’information, dont Jean-François Husson était membre, a adopté un rapport dans lequel :

Elle clarifie la notion : le revenu de base présente en effet un caractère révolutionnaire, car sa mise en place effective nécessiterait un bouleversement radical de l'architecture de notre protection sociale et, pour le financer, de notre système fiscal.

Elle dégage les orientations qu'un revenu de base « à la française » pourrait suivre à l'avenir, sachant que la France n’est pas prête.

Elle préconise donc, pour commencer, de procéder à une expérimentation territoriale :

- Durant trois ans, sur plusieurs territoires situés dans des départements volontaires ;

- Cette expérimentation serait centrée sur la lutte contre la précarité et l’insertion dans l’emploi ; 

- elle devrait permettre de tester et de comparer les effets concrets de plusieurs modalités d’un revenu de base sur plusieurs segments de la société, en particulier les 18-25 ans et les 50-65 ans ;

- elle devrait enfin concerner un nombre de bénéficiaires suffisant - entre 20 000 et 30 000 personnes - ce qui coûterait environ 100 à 150 millions d’euros par an à l’État ;

- une somme correspondant au moins au montant du RSA serait versée aux personnes faisant l’objet de l’expérimentation à la place des minimas sociaux qu’elles perçoivent.

Si les résultats de cette expérimentation s’avéraient favorables et qu’un revenu de base devait être envisagé en France, la mission estime :

- qu’il devrait avoir pour objectif d’instituer un « filet de sécurité » sans remettre en cause l’inclusion sociale par l’activité et le travail ;

- qu’il serait envisageable d’encadrer ou de flécher l’utilisation de ce revenu ;

- que le compte personnel d’activité (CPA) pourrait, le cas échéant, être le réceptacle des sommes ou des droits versés au titre du revenu de base, chaque titulaire bénéficiant alors d’un droit de tirage, tout au long de sa vie, selon des modalités à définir ;

- que, le revenu de base pourrait n’être versé qu’aux individus majeurs dont la résidence fiscale se situe en France ;

- qu’il serait au préalable nécessaire de mener à bien une simplification des prestations sociales,

- que ce revenu de base ne devrait se substituer qu’aux prestations qu’il remplacerait avantageusement ;

- que le financement par l’impôt constituerait, à ce jour, l’option la plus réaliste, le principe d’un impôt négatif devant être privilégié à terme mais sa mise en œuvre restant conditionnée à une vaste réforme du système fiscal. 

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