16 JANVIER 2017

Réaction aux derniers décrets de Ségolène ROYAL

Ségolène Royal vient d’annoncer la publication de 4 décrets d'application sur le renouvellement des flottes de véhicules des acteurs publics.

Ces décrets ne sont pas de nouvelles mesures puisqu’ils rendent simplement applicables des articles de la loi relative à la transition énergétique, adoptée en août 2015. Ils étaient donc très attendus…dans le cadre de la politique de lutte contre la pollution de l’air.

Deux d’entre eux se bornent à transposer les articles de la loi :

L’un oblige les collectivités à être équipées d’au moins 20 % de véhicules propres et impose 50 % à l’Etat (pour les véhicules de moins de 3.5t).

L’autre donne la définition technique des normes à respecter par les véhicules lourds faiblement émissifs – hors autocars et autobus.

Le décret définissant des véhicules à faibles et à très faibles émissions de CO2 pour les moins de 3.5 tonnes au sens de la loi portant transition énergétique fixe des limites chiffrées qui vont permettre aux industriels de progresser sur les rejets de CO2 et aux acquéreurs d’avoir une connaissance fine des émissions de leurs véhicules.

Toutefois ce décret ne concerne que :

- les véhicules émettant moins de 60 g de CO2 par km

- les véhicules électriques, les véhicules à hydrogène, les véhicules à air comprimé, mais aussi les hydrogènes / hybrides rechargeables et les hydrogènes / hybrides non rechargeables.

Il est regrettable de constater que Madame Royal s’obstine à ne croire qu’au « tout électrique ». Les véhicules au gaz naturel de ville (GNV) sont tout bonnement oubliés du décret car ils rejettent un peu plus de 60 g de CO2 par km. Une approche plus visionnaire et plus large de la transition énergétique aurait été la bienvenue. Elle aurait évité d’oublier une filière d’avenir… Le gaz naturel renouvelable peut désormais être produit à partir des boues de station d’épuration ou des rejets agricoles. Il serait temps que le gouvernement choisisse d’encourager des filières économiques nouvelles et diversifiées.

Le dernier décret concerne les autocars et autobus et précise les critères à respecter "selon les usages, les territoires dans lesquels ils circulent et les capacités locales d'approvisionnement en source d'énergie". L’appui aux bus électriques est encore prépondérant. Ce décret concerne l’agglomération parisienne et les agglomérations de plus de 250 000 habitants.

Ces décrets constituent une avancée dans la réduction d’émissions de CO2 et de particules fines mais ils restent très pro électriques.

Les initiatives locales ne sont pas toujours bien prises en compte. En effet, de nombreuses collectivités ont déjà pris des mesures pour lutter contre la pollution de l’air, en particulier dans l’acquisition de leur flotte ou dans le renouvellement de leurs véhicules de transport en commun. C’est le cas à la Métropole du Grand Nancy où 100% des bus roulent au gaz naturel. Mais les collectivités qui n’ont pas fait le choix du « tout électrique » risquent de se voir imposer des contraintes qui n’ont pas lieu d’être.

Exiger de l’Etat et des collectivités l’exemplarité est une bonne façon d’améliorer la qualité de l’air mais les moyens et incitation financière pour l'application ne sont pas au rendez-vous.

D’autre part, ces décrets se centrent sur des réponses aux pics de pollution concernant les grosses agglomérations. Quid de la pollution diffuse émise tout au long de l’année sur l’ensemble du territoire, bien moins médiatisée, mais toute aussi alarmante pour la santé ? Des pistes existent pourtant, à l’image de celles que nous proposions, il y a déjà plus d’un an, dans le rapport de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air.  

JoomShaper