Des objectifs pour 2020 et 2030 sont fixés en termes de transistion énergétiques. Actuellement le Parlement est absent des décisions prises par le gouvernement, notamment pour clarifier et fixer le type de soutien apporté aux énergies renouvelables électriques. J'ai donc choisi d'interpeller Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, lors du débat "Quelles énergies pour demain ?" : quand le gouvernement va t'il proposer au Parlement de se prononcer prochainement sur ce sujet et ainsi prendre part aux décisions ?

Retrouvez mon intervention ici.


Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, remet en cause les Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) par une circulaire du 26 septembre.

Retrouvez mon courrier d'interpellation envoyé ce jour au ministre en cliquant ci-dessous.

A la veille des élections européennes, à la demande du Groupe écologiste du Sénat, un débat sur le climat et l’énergie en Europe a eu lieu en séance publique le mercredi 21 mai 2014, en présence de Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. 

Retrouvez en vidéo l'intervention de Jean-François Husson sur le lien suivant, ou le texte de son intervention. 

Il a notamment interrogé Mme la Ministre, sur l'ambition de la France dans ce domaine car il ne faut pas manquer l'occasion unique de lui conférer un rôle de leader dans la négociation internationale jusqu’à la 21ème conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP 21) à Paris de décembre 2015. 

Manque d'ambition en matière d'énergie renouvelable, importance de soutenir les projets des territoires ruraux qui souhaitent s'engager dans la transition énergétique (dans le domaine photovoltaïque par exemple), nécessité d'encourager la méthanisation et de lever les obstacles encore trop nombreux, besoin de revenir sur l'éco-taxe, Jean-François Husson a rappelé un certain nombre d'enjeux qui impactent directement les territoires, et notamment la Meurthe-et-Moselle. 

Il soumet enfin 2 propositions: 

- une sur les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), dispositif qui permet de financer les travaux de maîtrise de l'énergie : ce dispositif est en effet paralysé par les retards de traitement au pôle national des CEE. S'appuyant sur l'expérience de la Communauté urbaine du Grand Nancy, seule collectivité française à s'être engagée dans une démarche ambitieuse de mutualisation des CEE, il propose une validation automatique, comme pour les permis de construire, au bout de 3 mois, si l'État n'a pas été en mesure d'apporter une réponse. Cela permettra aux habitants, entreprises, collectivités, bailleurs, de toucher plus rapidement les subventions récompensant leurs efforts et de continuer à les encourager dans leur démarche éco-responsable. 

Cette proposition a trouvé un échos favorable auprès de la ministre, qui s'est déclarée ouverte à la mise en place d'un contrôle a posteriori. 

- une sur la qualité de l'Air, car l’enjeu climat-énergie ne peut faire l’impasse sur cette question. La pollution de l’air est en effet désormais le principal risque environnemental pour la santé dans le monde. Jean-François Husson propose donc d'imposer "le thermomètre Air" dans l’évaluation des politiques publiques. 

 

Placées sous la présidence de M. Ronan DANTEC, Sénateur de la Loire-Atlantique, vice-président de la commission du Développement durable, des Infrastructures, de l’Équipement et de l’Aménagement du territoire, ces 5èmes rencontres ont permis d'échanger sur les conditions de réussite de la transition énergétique et sur les énergies renouvelables, comme levier pour la croissance, l’emploi et l’industrie. 

Au cours de la session relative aux "smart cities" et à l'efficacité énergétique, M. Jean-François HUSSON a rappelé le rôle fondamental des territoires pour inciter à une meilleure prise en compte de la performance énergétique. A l'initiative de nouvelles politiques vertueuses ou en soutenant et facilitant des démarches innovantes, les territoires sont un moteur essentiel en faveur des économies d'énergies. 

M. Jean-François HUSSON a évoqué l'exemple d'une politique territoriale d'économie d'énergie réussie: le passage aux énergies propres du réseau chauffage urbain du Grand Nancy labellisé en 2013 « éco-réseau de chaleur » ainsi que le dispositif de mutualisation des certificats d'économie d'énergie (CEE). Le Grand Nancy a en effet fait le choix de mutualiser les CEE au bénéfice des habitants et acteurs du territoire. Le concours moyen apporté par les CEE sur chaque dossier est environ de 600 euros par foyer.

M. Jean-François HUSSON a néanmoins une nouvelle fois vivement déploré le retard pris par le pôle national qui traite les CEE, provoquant un effet d'entonnoir dramatique et inadmissible pour les habitants. 

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