Le ministre de la transition écologique et solidaire a présenté, le 6 juillet dernier, un « Plan climat » traçant des perspectives de politiques environnementales très ambitieuses pour accélérer la lutte contre le réchauffement climatique.

Alors qu’il était censé en assurer la traduction financière, le projet de loi de finances pour 2018, actuellement en discussion au Sénat, se caractérise par une hausse massive de la fiscalité énergétique et par l’insuffisance des moyens consacrés par l’État à l’accompagnement de la transformation écologique de notre société. 

Avec l’accélération brutale de la trajectoire de la taxe « carbone » et la convergence par le haut de la fiscalité de l’essence et du gazole prévues par le Gouvernement, c’est un véritable coup de massue fiscal de 46 milliards d’euros qui va s’abattre sur les Français au cours des cinq prochaines années. 

Dans le cadre de la seconde lecture du PLF 2018, je suis intervenu ce 1er décembre sur la thématique de la Mission Écologie, développement et mobilité durables. Retrouvez ici mon intervention.

 

 

Placées sous la présidence de M. Ronan DANTEC, Sénateur de la Loire-Atlantique, vice-président de la commission du Développement durable, des Infrastructures, de l’Équipement et de l’Aménagement du territoire, ces 5èmes rencontres ont permis d'échanger sur les conditions de réussite de la transition énergétique et sur les énergies renouvelables, comme levier pour la croissance, l’emploi et l’industrie. 

Au cours de la session relative aux "smart cities" et à l'efficacité énergétique, M. Jean-François HUSSON a rappelé le rôle fondamental des territoires pour inciter à une meilleure prise en compte de la performance énergétique. A l'initiative de nouvelles politiques vertueuses ou en soutenant et facilitant des démarches innovantes, les territoires sont un moteur essentiel en faveur des économies d'énergies. 

M. Jean-François HUSSON a évoqué l'exemple d'une politique territoriale d'économie d'énergie réussie: le passage aux énergies propres du réseau chauffage urbain du Grand Nancy labellisé en 2013 « éco-réseau de chaleur » ainsi que le dispositif de mutualisation des certificats d'économie d'énergie (CEE). Le Grand Nancy a en effet fait le choix de mutualiser les CEE au bénéfice des habitants et acteurs du territoire. Le concours moyen apporté par les CEE sur chaque dossier est environ de 600 euros par foyer.

M. Jean-François HUSSON a néanmoins une nouvelle fois vivement déploré le retard pris par le pôle national qui traite les CEE, provoquant un effet d'entonnoir dramatique et inadmissible pour les habitants. 

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