4 JUIN 2014
Le Sénat a examiné le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire en seconde lecture. Il a pour objet d'« encourager un changement d'échelle de l'économie sociale et solidaire dans tous ses aspects,…
3 JUIN 2014
Cette proposition de loi socialiste crée notamment une obligation de recensement annuel des comptes bancaires inactifs et le transfert des avoirs à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Elle vise par ailleurs à renforcer les obligations de recherche et d'information…
22 MAI 2014
A la veille des élections européennes, à la demande du Groupe écologiste du Sénat, un débat sur le climat et l’énergie en Europe a eu lieu en séance publique le mercredi 21 mai 2014, en…
21 MAI 2014
Lors des questions orales du 20 mai, M. Jean-François HUSSON a interpellé le gouvernement sur la baisse drastique du soutien aux Maisons de l'emploi, dont le financement a été divisé par deux. Ancrées dans les…
15 MAI 2014
   Mesures agroenvironnementales et climatiques « système polyculture-élevage » Question n° 11656 adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement Publication le : 15/05/2014 Texte de la question…
15 MAI 2014
Surconsommation de psychotropes Question n° 11655 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publication le : 15/05/2014 Texte de la question : M. Jean-François Husson attire l'attention de Mme la ministre…
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