15 MAI 2014
Les sénateurs UMP et UDI-UC n’ont pas adopté les propositions issues du rapport de la mission commune d’information relative à la réforme des rythmes scolaires. Après 2 décrets, 2 circulaires, un arrêté : un nouveau décret…
29 AVRIL 2014
Parce que nos enfants méritent mieux qu'une réforme inaproppriée et assouplie précipitamment, Jean-François HUSSON, souhaite qu'elle soit suspendue et sollicite l'arbitrage du Premier Ministre sur le sujet.  Dans certains territoires, les difficultés rencontrées ne peuvent…
23 AVRIL 2014
SEMAINE SÉNATORIALE 28 avril 2014    Ordre du jour fixé par le Sénat : À 16 heures et le soir : - Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics,…
16 AVRIL 2014
Placées sous la présidence de M. Ronan DANTEC, Sénateur de la Loire-Atlantique, vice-président de la commission du Développement durable, des Infrastructures, de l’Équipement et de l’Aménagement du territoire, ces 5èmes rencontres ont permis d'échanger sur les conditions de…
8 AVRIL 2014
SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT MARDI 8 AVRIL 2014 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 606 de Mme Muguette DINI à Mme la ministre chargée des personnes…
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