29 NOVEMBRE 2016
Le mardi 29 novembre, Jean-François Husson est intervenu au cours de la discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2017 rapport de la Cour des comptes sur l’efficacité des dépenses fiscales relatives…
29 NOVEMBRE 2016
La commission des lois du Sénat, présidée par M. Philippe Bas (sénateur Les Républicains de la Manche), a organisé une série d’auditions sur la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux…
22 NOVEMBRE 2016
Le 22 novembre, le Sénat a adopté le PLFSS pour 2017, avec des modifications parmi lesquelles :  Équilibres financiers et objectifs de dépense :· Rejet des grands équilibres financiers de la sécurité sociale pour 2017,…
16 NOVEMBRE 2016
Création d’un fichier des cartes nationales d’identité et des passeports : Philippe Bas demande la suspension de la mise en œuvre du décret M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), président de la commission des lois…
8 NOVEMBRE 2016
Selon le Gouvernement, ce "projet de loi entend, plus de vingt ans après la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie…
2 NOVEMBRE 2016
Mercredi 2 novembre 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement, à l’unanimité.   Elle vise à simplifier…
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