29 NOVEMBRE 2016
La commission des lois du Sénat, présidée par M. Philippe Bas (sénateur Les Républicains de la Manche), a organisé une série d’auditions sur la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux…
22 NOVEMBRE 2016
Le 22 novembre, le Sénat a adopté le PLFSS pour 2017, avec des modifications parmi lesquelles :  Équilibres financiers et objectifs de dépense :· Rejet des grands équilibres financiers de la sécurité sociale pour 2017,…
16 NOVEMBRE 2016
Création d’un fichier des cartes nationales d’identité et des passeports : Philippe Bas demande la suspension de la mise en œuvre du décret M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), président de la commission des lois…
8 NOVEMBRE 2016
Selon le Gouvernement, ce "projet de loi entend, plus de vingt ans après la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie…
2 NOVEMBRE 2016
Mercredi 2 novembre 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement, à l’unanimité.   Elle vise à simplifier…
2 NOVEMBRE 2016
Jean-François Husson a été interrogé en direct mercredi 2 novembre dans l'émission Sénat 360 par Tam Tran Huy au sujet du rejet des crédits de ma mission Ecologie. Retrouvez la vidéo sur le site de Public…
JoomShaper