6 MAI 2016
Mercredi 4 mai 2016, à la demande du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), les sénateurs ont débattu sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme, en présence…
28 AVRIL 2016
Je salue la décision prise aujourd'hui par le bureau du Senat et qui s'inscrit parfaitement dans la lettre et l'esprit de l'avis exprimé par mes collègues sénateurs, à l'issue de l'audition du Professeur AUBIER le 17 mars…
15 AVRIL 2016
  Du fait de son expérience de Président d'AirLorraine pendant 10 ans et de son expertise de Président de la Commission d'enquête sénatoriale sur le coût économique et financier de la pollution de l'air en…
7 AVRIL 2016
La proposition de loi modifiant la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités, présentée par M. Jacques…
5 AVRIL 2016
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation vient de publier le troisième tome de son rapport sur les finances locales à l'horizon 2017. Dans un premier rapport publié en novembre 2014, la Délégation a…
30 MARS 2016
Au printemps 2013, le gouvernement prenait, dans l'urgence, plusieurs décrets successifs relatifs à la mise en oeuvre des rythmes scolaires, preuve s'il en était besoin, de l'impréparation de cette réforme et du "passage en force"…
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