28 AVRIL 2016
Je salue la décision prise aujourd'hui par le bureau du Senat et qui s'inscrit parfaitement dans la lettre et l'esprit de l'avis exprimé par mes collègues sénateurs, à l'issue de l'audition du Professeur AUBIER le 17 mars…
15 AVRIL 2016
  Du fait de son expérience de Président d'AirLorraine pendant 10 ans et de son expertise de Président de la Commission d'enquête sénatoriale sur le coût économique et financier de la pollution de l'air en…
7 AVRIL 2016
La proposition de loi modifiant la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités, présentée par M. Jacques…
5 AVRIL 2016
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation vient de publier le troisième tome de son rapport sur les finances locales à l'horizon 2017. Dans un premier rapport publié en novembre 2014, la Délégation a…
30 MARS 2016
Au printemps 2013, le gouvernement prenait, dans l'urgence, plusieurs décrets successifs relatifs à la mise en oeuvre des rythmes scolaires, preuve s'il en était besoin, de l'impréparation de cette réforme et du "passage en force"…
24 MARS 2016
Face à la crise agricole d’une particulière gravité que nous traversons et à l’absence de solution efficace proposée par le Gouvernement, le groupe Les Républicains du Sénat a déposé en octobre 2015 une proposition de…
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