26 JANVIER 2016
  Après avoir fortement contribué à le recentrer sur ses véritables enjeux, le Sénat a adopté ce jour le « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »…
14 JANVIER 2016
Jeudi 14 janvier, à la demande de la commission d'enquête, les sénateurs ont débattu sur les conclusions du rapport sur le coût économique et financier de la pollution de l'air. En mars 2015, Jean-François Husson…
14 JANVIER 2016
Mercredi 13 janvier, le Sénat a adopté une proposition de loi « d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée ». Cette proposition de loi met en place une expérimentation de cinq ans visant à…
10 DéCEMBRE 2015
Les projets de loi de finances rectificative (PLFR - également appelés "collectifs budgétaires") ont pour objet de modifier en cours d'exercice les dispositions de la loi de finances de l'année. Au moins une loi de…
10 DéCEMBRE 2015
M. Jean-François Husson. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le collectif budgétaire de fin d’année, qui vise traditionnellement à rectifier les prévisions budgétaires…
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