3 MARS 2016
La proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs a été…
2 MARS 2016
Le Sénat a adopté hier en première lecture le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.   Les débats ont eu lieu dans un contexte un peu…
19 FéVRIER 2016
Jeudi 18 février, le Sénat a définitivement adopté, à l’unanimité la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. Ce sont des députés qui étaient à l’initiative de ce texte,…
29 JANVIER 2016
Au lendemain de la parution des nouveaux chiffres du chômage, Jean-François Husson a interrogé Mme Myriam EL KHOMRI, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, lors de la séance…
27 JANVIER 2016
Chargée d'examiner les lois de finances, la commission a un champ d'activité très large qui s'étend à tous les départements ministériels. Elle a vocation à traiter les aspects fiscaux et financiers de la législation et…
26 JANVIER 2016
  Après avoir fortement contribué à le recentrer sur ses véritables enjeux, le Sénat a adopté ce jour le « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »…
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