22 FéVRIER 2017
Le 22 février au soir, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités  territoriales, présentée par M. Vincent DELAHAYE, sénateur UDI-UC  de l'Essonne. Cette proposition de…
21 FéVRIER 2017
Mardi 21 février, Jean-François Husson est intervenu au cours du débat sur le thème : « Économie circulaire : un gisement de matières premières et d'emploi » : "Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes…
16 JANVIER 2017
Ségolène Royal vient d’annoncer la publication de 4 décrets d'application sur le renouvellement des flottes de véhicules des acteurs publics. Ces décrets ne sont pas de nouvelles mesures puisqu’ils rendent simplement applicables des articles de…
10 JANVIER 2017
Le Sénat a débattu en séance publique des conclusions du rapport d'information « Où va l'Etat territorial ? Le point de vue des collectivités ». Jean-François HUSSON est intervenu afin de rappeler que le chamboulement…
21 DéCEMBRE 2016
Mercredi 21 décembre 2016, le Sénat a adopté la motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016. En conséquence, le Sénat n’a pas adopté le projet de…
15 DéCEMBRE 2016
Suite aux derniers pics de pollution qu' a connu la France, Jean-François Husson interpellait Monsieur Alain Vidalies, secrétaire d' État en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche. M. le président. La…
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