Dimanche 2 décembre, le Sénateur Jean-François Husson a pris la parole dans l’hémicycle dans le cadre de l’ouverture des discussions en séance publique de la mission « Ecologie, développement et mobilités durables » dont il a la charge pour le Projet de Loi de Finances (PLF) 2019.

S’il a à cette occasion bien noté l’augmentation des crédits de la mission de 1,7 %, principalement du fait du chèque énergie et du plan biodiversité, le Sénateur Husson a souligné que ces efforts apparaissent nettement insuffisants dans un contexte d’urgence écologique. Ce constat vient par ailleurs confirmer s’il en était besoin que la fiscalité verte, en constante augmentation, n’est pas réellement destinée à financer la transition écologique.

Le manque de moyens accordés aux politiques environnementales s’illustre par la hausse des émissions de gaz à effet de serre dans notre pays en 2018.

Jean-François Husson a également dénoncé le tour de passe-passe relatif au financement du plan biodiversité, car sur les 600 millions d’euros annoncés par le gouvernement, 510 millions proviendraient d’un redéploiement des interventions des agences de l’eau. Ces dernières restent d’ailleurs largement sous contrainte, compte-tenu de l’effet de ciseau entre diminution des moyens et extension de leurs missions.

Le Sénateur a également souligné la baisse du budget de l’ADEME (603 millions d’euros en 2019, en diminution de 6 millions par rapport à 2018), contradictoire avec la volonté d’accroître ses missions. L’augmentation du fonds chaleur annoncé ne précise pas les modalités de son financement.

Des incertitudes demeurent également quant du financement de l’aide à l’acquisition de véhicules propres, l’Assemblée Nationale ayant, sous l’impulsion du gouvernement, voté 250 millions de crédits supplémentaires sans en détailler les modalités de financement. Face à la grogne sur le prix des carburant, le gouvernement a par ailleurs annoncé le doublement des objectifs de la prime à la conversion sur l’ensemble du quinquennat (1 million de primes distribuées au lieu de 500 000), ce que Jean-François Husson salue, même s’il s’agit là encore de mesures très en deçà de l’accompagnement nécessaire à mettre en œuvre pour accompagner les Français dans le cadre de la transition énergétique et écologique.

Pour ces raisons, suivant les recommandations du rapporteur Husson, le Sénat n’a pas adopté les crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilités durables », mais a adopté les crédits des comptes d’affectation spéciale « Transition énergétique », « Aides à l’acquisition de véhicules propres » et « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ».

Vous pouvez retrouver l’ensemble de son intervention ci-dessous.