Retour sur les principales mesures – en faveur des communes et des collectivités – votées par le Sénat dans le cadre de la première partie (volet recettes) du Projet de loi de finances (PLF) pour 2024 :

Depuis 10 ans les dotations aux collectivités ne cessent de baisser, atteignant bien souvent des montants nuls, dans des territoires ayant pourtant besoin d’aide !

Pour cette raison, le Sénat a voté une augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 170 millions d’euros.

Dans un registre similaire, un déblocage d’une enveloppe exceptionnelle de 100 millions d’euros pour les Départements a été votée. Nos Départements ne cessent d’être confrontés à une forte dégradation de leur situation financière et doivent être soutenus.

Par ailleurs, non seulement les collectivités voient leurs subventions baisser en flèche, mais en plus leurs revenus propres sont drastiquement amoindris. Le Sénat a donc voté la suppression des minorations de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP). Tous deux auraient causé une perte de recettes énorme d’environ 67 millions d’euros.

Enfin, il a été prévu un versement de la dotation « élu local » à l’ensemble des communes de moins de 1 000 habitants. Cela a été rendu possible par la suppression de critères financiers technocratiques qui, une fois de plus, pénalisaient les petites communes.

Contrairement à l’État, les collectivités doivent présenter des budgets à l’équilibre, ce qui est de plus en plus difficile à l’heure actuelle ! Pour cela le Sénat se devait de les aider massivement.

Premier bilan également sur les principales mesures « énergie » :

Pour les collectivités et contre l’avis du Gouvernement, le Sénat a voté une reconduction en 2024 du « filet de sécurité ». C’est une compensation octroyée aux collectivités fragilisées par l’envolée des tarifs de l’énergie.

Pour les ménages cette fois-ci, le Sénat a voté la création d’un chèque énergie à destination des foyers les plus modestes. Le Gouvernement avait prévu un mécanisme totalement inefficace et non ciblé conduisant à soutenir les plus aisés. Le Sénat a ainsi re-ciblé le dispositif pour plus d’efficacité.

Un certain nombre de mesures, notamment pour les collectivités locales, pourraient être conservées dans le texte final.

La version définitive du PLF pour 2024 sera connue le 12 décembre.