Après la fusillade de Villerupt le 13 mai dernier qui a fait 5 blessés, dont 3 graves, Véronique Del Fabro, Véronique Guillotin et Jean-François Husson ont été reçus par le Directeur de cabinet de Gérald DARMANIN, Ministre de l’Intérieur.
(suite…)Jean-François Husson interroge le Gouvernement sur la lutte contre le trafic de drogues et de stupéfiants
Mercredi 31 mai, Jean-François Husson a, lors des Questions au Gouvernement (QAG), interrogé Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la lutte contre le trafic de drogues et de stupéfiants.
(suite…)Débat en séance publique sur le thème le programme de stabilité et l’orientation des finances publiques
Mercredi 3 mai, Jean-François Husson est intervenu dans la soirée, dans le cadre du débat sur le programme de stabilité (PSTAB) et l’orientation des finances publiques.
(suite…)Jean-François Husson interpelle le Gouvernement sur l’état des finances publiques
Mercredi 3 mai, Jean-François Husson a alerté le Gouvernement sur l’état des finances publiques, à l’occasion des questions au Gouvernement (QAG).
(suite…)Débat en séance publique sur le thème « L’avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion ? »
Mardi 11 avril, avait lieu un débat sur le thème « L’avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion ? ».
(suite…)Jean-François Husson alerte le Gouvernement sur la dérive de la dépense publique
Mercredi 15 mars, lors des traditionnelles questions au Gouvernement (QAG), Jean-François Husson a interpellé Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie et des Finances, sur la dérive de la dépense publique.
(suite…)Dépôt d’un amendement visant à réfléchir sur l’introduction d’un dispositif de capitalisation au système de retraite français
Dans le cadre de l’examen, par le Sénat, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, Jean-François Husson a déposé un amendement visant à proposer que le Gouvernement fournisse un rapport intégrant les conséquences de l’introduction d’un dispositif de capitalisation au système de retraite français.
(suite…)Salon international de l’agriculture (SIA) : l’évènement agricole incontournable de l’année 2023 !
Mardi 28 février, Jean-François Husson s’est rendu, comme chaque année et avec le même plaisir, au SIA, le rendez-vous incontournable avec la Ferme France.
(suite…)Dépôt d’une proposition de loi (PPL) pour « un choc de compétitivité en faveur de la ferme France »
Mercredi 15 février, les collègues de Jean-François Husson, Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Merillou, ont déposé une PPL transpartisane « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France » suite au Rapport qu’ils ont rédigé sur la « Compétitivité de la ferme France ».
(suite…)Interpellation de Jean-François Husson au Ministre de la Santé et de la Prévention sur le projet de loi (PPL) RIST
Mardi 14 février, le Sénat a adopté la PPL RIST portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé avec des modifications substantielles par rapport au texte issu de l’Assemblée nationale.
(suite…)Débat en séance publique sur le thème « Automobile : tout électrique en 2035, est-ce réalisable ? »
Mardi 8 février, en fin d’après-midi, avait lieu un débat sur le thème « Automobile : tout électrique en 2035, est-ce réalisable ? » à la demande du groupe les Républicains et pour lequel Jean-François Husson en conclusion des différentes questions posées par ses collègues.
(suite…)Proposition de loi pour la protection des épargnants : payer moins pour gagner plus !
Dans quelques semaines, notre proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants sera enfin discutée en séance publique : l’aboutissement d’un travail de longue haleine entamé en 2021 aux côtés d’Albéric de Montgolfier !
(suite…)Débat en séance publique sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
Mercredi 11 janvier en fin d’après-midi avait lieu le débat sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales en séance publique au Sénat.
(suite…)Projet de loi de programmation des finances publiques : échec de la commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire (CMP) réunie le 15 décembre dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (PLPFP 2023-2027) a échoué.
(suite…)Adoption du PLF 2023 : bilan des avancées obtenues par le Sénat
Jeudi 15 décembre, le Sénat a refusé d’adopter en nouvelle lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Malgré une déception par rapport au nombre de mesures reprises par le Gouvernement, le Sénat est parvenu à imprimer sa marque en obtenant certaines avancées.
(suite…)Visite des élus de Gerbécourt-Haplemont au Sénat
Mercredi 14 décembre, c’est avec joie que Jean-François Husson a accueilli les élus du conseil municipal de Gerbécourt-Haplemont au Sénat.
(suite…)Publication du rapport de la mission « flash » sur les mécanismes de suspension de la réduction d’impôt pour les dons aux associations
Lundi 12 décembre, la commission des finances rendait ses principales conclusions dans le cadre de la mission « flash » sur les mécanismes de suspension de la réduction d’impôt pour les dons aux associations.
(suite…)Examen du PLF 2023 : absence d’accord en commission mixte paritaire
Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) réunie mardi 6 décembre dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 n’a pas abouti.
(suite…)Adoption de la 2ème partie du PLF 2023 : bilan des apports du Sénat
Mardi 6 décembre, le Sénat a adopté la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2023 sur les « Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales ».
(suite…)Adoption de la 1ère partie du PLF 2023 : bilan des mesures en faveur des entreprises
Jeudi 24 novembre, le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, avec un certain nombre de mesures favorables aux entreprises.
(suite…)Budget 2023 : Le Sénat adopte un volet « recettes » favorable aux collectivités
Jeudi 24 novembre, le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 sur les « Conditions générales de l’équilibre financier ».
(suite…)Examen du PLF 2023 : début de la « nuit de la mort » !
Le début de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2023 a été marqué parce qu’on a l’habitude d’appeler « la nuit de la mort » au sein de la commission des finances du Sénat.
(suite…)PLFR 2022-2 : Des avancées significatives pour les collectivités locales au Sénat
Mardi 22 novembre, Jean-François Husson, en qualité de Rapporteur général de la commission des finances, a participé à la commission mixte paritaire (CMP) dans le cadre du deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour l’année 2022.
(suite…)Début de l’examen du projet de loi de finances pour 2023 au Sénat
Jeudi 17 novembre, Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances, s’est longuement exprimé à la tribune à l’occasion du début de l’examen du PLF 2023. Le projet de loi de finances (PLF), préparé par le Gouvernement et soumis à l’examen du Parlement, prévoit et autorise l’ensemble des ressources et des charges de l’État pour un exercice budgétaire donné.
(suite…)La lettre de rentrée 2022 de Jean-François Husson
C’est la rentrée, et comme chaque rentrée, le Sénateur Jean-François Husson publie sa lettre annuelle. L’occasion de revenir sur l’année écoulée aussi bien au Sénat que dans les territoires.
La lettre à retrouver au format numérique en cliquant ici.
PLPFP 2023-2027 : Une trajectoire budgétaire plus ambitieuse pour retrouver le chemin du sérieux et de l’équilibre
Mercredi 2 novembre, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (PLPFP 2023-2027).
(suite…)Conclusions du rapport de la mission d’information sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale
Mardi 25 octobre 2022, j’ai présenté les conclusions de mon rapport dans le cadre de la mission d’information sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale de la Commission des Finances.
(suite…)« L’inaction climatique du Gouvernement perdure »
Mercredi 19 octobre, Jean-François Husson était l’invité de la rédaction de France Bleu Sud Lorraine. Il a notamment réagit et alerté quant à la condamnation de la France par le Conseil d’État à une amende record de 20 millions d’euros pour ne pas avoir suffisamment agi contre la pollution de l’air.
(suite…)Jean-François Husson désigné co-rapporteur du groupe de travail sur la décentralisation
Mercredi 5 octobre, après avoir été annoncé depuis plusieurs semaines, le groupe de travail sur la décentralisation a été installé pour la première fois.
(suite…)Présentation du PLF 2023 devant la commission des finances du Sénat
Top départ ! Quelques heures après avoir été présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) 2023 est arrivé en fin d’après-midi devant le Sénat.
(suite…)