Intervention au Sénat au cours du débat préalable au Conseil Européen des 24 et 25 juin. L’occasion de rappeler que la relance économique en constituera un enjeu majeur, pour atteindre les objectifs de croissance européenne à 4,2 % en 2021 et 4,4 % en 2022.

Alors que la crise sanitaire dure plus longtemps qu’anticipé, le Plan de Relance pourrait ne pas être suffisant, comme l’a reconnu Paolo Gentiloni commissaire européen de l’économie. Quant à son remboursement, si les pays ne s’entendent pas sur de nouvelles ressources propres, il reposera uniquement sur les contributions nationales, soit 2,5 milliards d’euros de plus par an pour la France à compter de 2028.

Des ressources propres sont à l’étude, on peut citer la contribution nationale calculée sur la base des déchets d’emballages en plastique non recyclés, cette taxe aura un double objectif : financement du plan de relance et incitation à recycler les déchets plastiques.

D’autres ressources propres sont envisagées, notamment une redevance numérique mais il nous faut concevoir son articulation avec l’accord trouvé par le G7 sur la réforme de la fiscalité internationale des entreprises. Enfin, il nous faudra être particulièrement attentif aux effets potentiels du mécanisme d‘ajustement carbone aux frontières.