Le Sénat a adopté le 22 septembre la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Les débats en séance ont permis de simplifier, rééquilibrer et élargir le texte initial afin de rééquilibrer le rapport de force dans les négociations commerciales, au profit des agriculteurs.

➡ Quelques avancées :

🔸 Encadrement des produits alimentaires vendus sous marque distributeur afin qu’ils participent, comme ceux des marques nationales, à l’atteinte d’une plus juste rémunération des agriculteurs.

🔸 Adoption d’une clause de renégociation du prix du contrat qui sera activable en fonction de l’évolution du prix de l’énergie, du transport ou des emballages.

🔸 Augmentation du volume des matières premières agricoles pouvant bénéficier du principe de non-négociabilité tout en évitant que les fournisseurs ne soient contraints de dévoiler leurs marges aux distributeurs.

🏛 Le texte sera désormais étudié en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Centre de secours de Pompey, Lorraine

C’est aujourd’hui le début de l’examen au Sénat de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.

🗣 La sécurité civile en France est soumise à de nombreux enjeux comme ceux :

🔹 de la répartition des missions d’organisation des premiers soins entre sapeurs-pompiers et services d’aide médicale d’urgence (SAMU)

🔹 de la sur-sollicitation des services de secours d’urgence au-delà de leur coeur de missions

🔹 des risques juridiques liés à certains types d’interventions.

➡ Les principales dispositions du texte que nous serons amenés à discuter dans l’hémicycle sont les suivantes :

🔸Redéfinition des opérations de secours et des compétences des SDIS.

🔸Faciliter la participation des services d’incendie et de secours aux soins et aux premiers secours

🔸Prise en charge financière des missions ne relevant pas de la compétence des services d’incendie et de secours

🔸 Reconnaître et valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers.

🖊 Les débats qui s’ouvrent permettront s’approfondir les enjeux inhérents à la sécurité civile et de continuer de faire évoluer le texte à la suite des évolutions apportées par la commission des lois.