Jeudi 15 décembre, le Sénat a refusé d’adopter en nouvelle lecture le projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Malgré une déception par rapport au nombre de mesures reprises par le Gouvernement, le Sénat est parvenu à imprimer sa marque en obtenant certaines avancées.
(suite…)Adoption de la 2ème partie du PLF 2023 : bilan des apports du Sénat
Mardi 6 décembre, le Sénat a adopté la deuxième partie du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2023 sur les « Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales ».
(suite…)Adoption de la 1ère partie du PLF 2023 : bilan des mesures en faveur des entreprises
Jeudi 24 novembre, le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, avec un certain nombre de mesures favorables aux entreprises.
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