Mercredi 11 janvier en fin d’après-midi avait lieu le débat sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales en séance publique au Sénat.
(suite…)Débat en séance publique sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
Publication du rapport de la mission « flash » sur les mécanismes de suspension de la réduction d’impôt pour les dons aux associations
Lundi 12 décembre, la commission des finances rendait ses principales conclusions dans le cadre de la mission « flash » sur les mécanismes de suspension de la réduction d’impôt pour les dons aux associations.
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